CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La création d’un devis est gratuit. En validant le devis, vous acceptez les présentes conditions :

CGV : Généralités

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV

CGV : Devis & commande

Les commandes ne sont définitives qu’à réception par L’ATELIER DE JEANNE du devis retourné signé et avec la mention “Bon pour Accord”, accompagné d’un arrhe de 50% du montant total.

Toute modification de commande devra intervenir au plus tard 15 jours avant la date de la prestation. Le nombre définitif de prestations et compositions doit être communiqué à L’ATELIER DE JEANNE dans ce même délai de 15 jours et correspondra à la facturation, et ce, même s’il s’avérait que le jour de la réception le nombre de prestations est inférieur. A l’opposé, si le nombre de prestation est supérieur, la facturation sera établie sur le nombre réel de prestations réalisées. 

L’ATELIER DE JEANNE ne possède pas de stocks de fleurs fraîches pour vous assurer une qualité optimale, et travaille donc uniquement sur commande. Les photos d’illustrations sont non contractuelles, les fleurs étant des végétaux de saison, L’ATELIER DE JEANNE ne peut pas garantir l’exactitude des variétés et couleurs.

 

CGV : Tarifs et conditions de paiement

 

Afin de permettre la réservation de la date de l’événement, le client fera parvenir à L’ATELIER DE JEANNE un chèque ou un virement de 50% du montant total net TTC du devis accepté.

Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 1 mois à compter de la date d’envoi du devis au client. Tous frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client.

Sauf accord, les règlements seront effectués ainsi : -Arrhes de 50% du montant Total net TTC du devis, à régler lors de la signature de réservation au plus tard 30 jours avant la réception. – Solde dû de 50% du montant total net du devis est à régler au plus tard 7 jours avant l’événement

Le non-règlement des échéances d’avant réception entraînera la suspension de la réservation et pour celle d’après réception : 10 % d’indemnité des sommes dues au-delà de 15 jours, 20 % d’indemnité des sommes dues au-delà de 30 jours, 30 % d’indemnité des sommes dues au-delà de 60 jours.

A défaut de règlement à l’amiable, tous les litiges seront la seule compétence du Tribunal d’Annecy. 

Sans règlement du montant total net du devis, la livraison ne sera pas effectuée.

 

CGV : Annulation de commande

Dans l’éventualité d’une annulation de commande, les dédommagements suivants seront appliqués : Avant 3 mois : remboursement intégrale des arrhes, De 3 mois à 1 mois : facturation à 50% du montant TTC de la facture, De 1 mois à 15 jours ouvrés : facturation à 80% du montant TTC de la facture, Au-delà de 15 jours ouvrés avant la réception : facturation à 100% du montant TTC de la facture.

Toute prise de rendez-vous est gratuite. 

 

CGV :  Location de matériel

La prestation de location est une mise à disposition du matériel, soit à partir de notre atelier dans le cadre d’un enlèvement par le locataire, soit à l’endroit indiqué par le locataire dans le cas d’une livraison par nos soins ou par un prestataire mandaté par L’ATELIER DE JEANNE.

Les produits loués par L’ATELIER DE JEANNE sont des produits anciens ou d’occasion, des produits fait main ou de manufacture plus récente. Ils sont donc loués « en l’état ». La location en l’état de ces produits anciens et d’occasion implique, de la part de tout locataire, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du produit, de son ancienneté et de sa fragilité.

La mise à disposition exclue toute autre intervention du type mise en place des tables, de la vaisselle, débarrassage, remise en caisse, etc… Si une intervention est rendue nécessaire, elle sera facturée au locataire au prorata du temps passé et au taux horaire fixé par L’ATELIER DE JEANNE.

Les tarifs stipulés s’entendent TTC. Ils correspondent au prix de l’objet ou d’un lot dans le devis. Ce prix comprend la location des articles avec remise depuis notre atelier à Sallanches. Ils sont hors transport, hors installation. Tout départ demandé avant la date prévue, ou retour en retard, sauf accord préalable de L’ATELIER DE JEANNE stipulé sur le devis signé, pourront être facturés à hauteur de 30% du montant total de la commande.

 

CGV : Livraison matériel et reprise

La livraison sera prévue en amont sur le lieu de votre événement. Une personne habilitée par vos soins doit obligatoirement être présente pour vérifier les décors au moment du déchargement. Le transporteur peut refuser le déchargement des décors si personne n’est présent sur place. Le transporteur décharge à un endroit donné et ne déplace pas les décors, ni ne les installe.

Pour la reprise des décors, ils devront être vérifiés, nettoyés, emballés et placés à l’endroit défini avec le transporteur par les soins du client. Ils sont sous la responsabilité du client locataire jusqu’au chargement.

Tout article non présent dans la zone de départ et donc non récupéré par notre transporteur fera l’objet d’une facturation. Tout article rendu sale (vaisselle, bougeoirs, plateaux de présentation…) sera facturé au taux horaire de 50€ de l’heure passée au nettoyage.

Tout article manquant ou détérioré pourra être facturé jusqu’à hauteur de deux fois le prix d’achat sans justificatif nécessaire de la part de L’ATELIER DE JEANNE, pour compenser la perte de l’objet et l’impossibilité de location engendrée. La caution n’est rendue qu’après vérification complète des retours par L’ATELIER DE JEANNE. L’ATELIER DE JEANNE se réserve le droit d’exiger une compensation financière dans les 72h suivant le retour des décors avant de rendre ou de détruire la caution.

Les marchandises non livrées par L’ATELIER DE JEANNE voyagent aux risques et périls du client. Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires. Parallèlement, tout retard ou avance sur l’horaire de livraison convenu ne pourra occasionner le non-paiement partiel ou intégral du montant de la facture ou le refus de marchandises. De même, toute erreur de livraison ne pourra être imputée à l’entreprise L’ATELIER DE JEANNE dans le cas d’informations ou de coordonnées erronées. L’ATELIER DE JEANNE pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer en raison d’un cas de force majeur (manifestation, grève, blocage, conditions climatiques dangereuses, sinistre sur les installations du lieu de l’événement, ou tout autre problème pouvant mettre en danger l’intégrité physique du personnel).

 

CGV : Installation

Lorsqu’une installation est prévue au contrat, sont précisés les éléments de décor installés par L’ATELIER DE JEANNE lorsqu’il ne s’agit pas de l’intégralité de ceux-ci. L’ATELIER DE JEANNE se réserve le droit d’installer des décors différemment de ce qui était prévu si une impossibilité technique non prévue se présente. L’ATELIER DE JEANNE se réserve également le droit de facturer des heures en plus non prévues au contrat si nécessaire. Le paiement total doit être fait avant l’installation prévue. L’ATELIER DE JEANNE ne reste pas sur les lieux de l’événement pour gérer les décors et le client donneur d’ordre est responsable du bon état des décors après le départ de L’ATELIER DE JEANNE (à protéger de la pluie, de la nuit, de la rosée, etc).

 

CGV : Location – Dépôt de garantie

 Un dépôt de garantie, dont le montant est précisé sur le devis, sera à remettre sous forme de chèque à L’ATELIER DE JEANNE au plus tard 15 jours avant l’évènement. Le montant de cette caution est fixé par L’ATELIER DE JEANNE. Le départ depuis l’atelier du matériel sur place ou par un livreur pourra être refusé sans présence de cette garantie, sans remboursement possible des décors. Cette caution est détruite après vérification des décors au retour.

L’ATELIER DE JEANNE se réserve le droit d’exiger une compensation financière pour des décors rendus sales ou abimés dans les 72h suivant le retour des décors avant de rendre ou de détruire la caution.

 

CGV :  Location – Retours

 Dans le cas où le client (ou une personne désignée par lui) rapporte les décors à l’atelier, ils devront être vérifiés, nettoyés et emballés par ses soins. Tout article rendu sale (vaisselle, bougeoirs, plateaux de présentation…) sera facturé au taux horaire de 50€ de l’heure passée au nettoyage.

La caution n’est rendue qu’après vérification complète des retours par L’ATELIER DE JEANNE.

 

CGV : Location – Utilisation du matériel loué

Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique avec la puissance nécessaire en conformité avec la réglementation en vigueur.

Le client donneur d’ordre certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué.

Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d’ordre est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel… Le client donneur d’ordre n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué. Le client s’engage à ne pas laisser les décors dehors pour la nuit et à les rentrer impérativement pour les protéger. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client donneur d’ordre jusqu’à deux fois sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel pour les locations suivantes prévues, sans justification de la part de L’ATELIER DE JEANNE.

 

CGV : Le Service

Le « service » comprend l’installation, le transport des compositions et accessoires, le démontage des décorations avant, et après son départ.

 

CGV : Autres modalités

L’assurance des lieux est expressément exclue lors de la prestation de L’ATELIER DE JEANNE, elle est laissée à la charge du client. Aucune réclamation sur la prestation ne sera prise en compte passé un délai de 24 heures.