Conditions Générale de Vente

Conditions Générale de Vente

La création d’un devis est gratuit. En validant le devis, vous acceptez les présentes conditions :

 

CGV : Généralités 

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV 

 

CGV : Devis & commande

Les commandes ne sont définitives qu’à réception par L’ATELIER DE JEANNE du devis retourné signé et avec la mention “Bon pour Accord”, accompagné d’un arhhe de 50% du montant total.

Toute modification de commande devra intervenir au minimum 15 jours avant la date de la prestation. 

Le nombre définitif de prestations et compositions doit être communiqué à L’ATELIER DE JEANNE dans ce même délai de 15 jours et correspondra à la facturation, et ce, même s’il s’avérait que le jour de la réception le nombre de prestations est inférieur. A l’opposé, si le nombre de prestation est supérieur, la facturation sera établie sur le nombre réel de prestations réalisées. 

L’ATELIER DE JEANNE ne possède pas de stocks de fleurs fraîches pour vous assurer une qualité optimale, et travaille donc uniquement sur commande. les photos d’illustrations sont non contractuelles, les fleurs étant des végétaux de saison, L’ATELIER DE JEANNE ne peut pas garantir l’exactitude des variétés et couleurs.

 

CGV : Tarifs et conditions de paiement 

Afin de permettre la réservation de la date de l’événement, le client fera parvenir à L’ATELIER DE JEANNE un chèque ou un virement de 50% d’acompte sur le montant total net TTC du devis accepté. Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 1 mois à compter de la date d’envoi du devis au client. Tous frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client. Sauf accord, les règlements seront effectués ainsi : -Arrhes de 50% du montant Total net TTC du devis, à régler lors de la signature de réservation au plus tard 30 jours avant la réception. – Solde dû de 50% du montant Total net du devis est à régler au plus tard 48 heures avant l’événement Le non-règlement des échéances d’avant réception entraînera la suspension de la réservation et pour celle d’après réception : 10 % d’indemnité des sommes dues au-delà de 15 jours, 20 % d’indemnité des sommes dues au-delà de 30 jours, 30 % d’indemnité des sommes dues au-delà de 60 jours. A défaut de règlement à l’amiable, tous les litiges seront la seule compétence du Tribunal d’Annecy. 

Sans règlement du montant  Total net du devis, la livraison ne sera pas effectuée.

 

CGV : Annulation de commande 

Dans l’éventualité d’une annulation de commande, les dédommagements suivants seront appliqués : Avant 3 mois : remboursement intégrale des arrhes, De 3 mois à 1 mois : facturation à 50% du montant TTC de la facture, De 1 mois à 15 jours ouvrés : facturation à 80% du montant TTC de la facture, Au-delà de 15 jours ouvrés avant la réception : facturation à 100% du montant TTC de la facture. Toute prise de rendez-vous est gratuite. 

 

CGV : Livraison et matériel

Le matériel fourni par L’ATELIER DE JEANNE est retiré dès la prestation terminée. Le matériel laissé à disposition après la fin de la réception devra faire l’objet d’un accord pris à la commande. Tout matériel endommagé, cassée ou manquant sera facturé selon notre barème. Tout matériel de L’ATELIER DE JEANNE non rendu après 48H est considérés comme perdu et sera facturé, sauf accord préalable.

Les marchandises non livrées par L’ATELIER DE JEANNE voyagent aux risques et périls du client. Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires. Parallèlement, tout retard ou avance sur l’horaire de livraison convenu ne pourra occasionner le non-paiement partiel ou intégral du montant de la facture ou le refus de marchandises. De même, toute erreur de livraison ne pourra être imputée à l’entreprise L’ATELIER DE JEANNE dans le cas d’informations ou de coordonnées erronées. L’ATELIER DE JEANNE pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer en raison d’un cas de force majeur (manifestation, grève, blocage, conditions climatiques dangereuses, sinistre sur les installations du lieu de l’événement, ou tout autre problème pouvant mettre en danger l’intégrité physique du personnel).

 

CGV : Le Service 

Le « service » comprend l’installation, le transport des compositions et accessoires, le démontage des décorations avant, et après son départ.

 

CGV : Autres modalités 

L’assurance des lieux est expressément exclue lors de la prestation de L’ATELIER DE JEANNE , elle est laissée à la charge du client. Aucune réclamation sur la prestation ne sera prise en compte passé un délai de 24 heures.